NOTE COMMUNE N° 30/2008

REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
NOTE COMMUNE N° 30/2008
O B J E T : Barème applicable à la campagne céréalière 2006/2007 revenus 2007
Déclaration 2008.
Aux termes de l’article 24 du code de l’impôt sur le revenu des
personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, le bénéfice net des
exploitations agricoles ou de pêche peut être déterminé selon l’un des trois modes
ci-après développés :
1/ - Premier mode de détermination du revenu net imposable :
Le revenu net est constitué par l’excédent des recettes brutes réalisées
au cours de l’année civile sur les dépenses nécessitées par l’exploitation pendant
la même année compte tenu du jeu des stocks.
Ce mode de détermination du revenu net n’implique pas la tenue d’une
comptabilité mais l’existence des pièces justifiant les recettes et les dépenses de
l’exploitation.
2/ - Deuxième mode de détermination du revenu net imposable : Régime réel.
Ce mode de détermination du bénéfice net est applicable aux personnes
qui justifient de la tenue d’une comptabilité conforme à la législation comptable
en vigueur.
Dans ce cas, le bénéfice de la catégorie est déterminé comme en matière
de bénéfices industriels et commerciaux.
3/ - Troisième mode de détermination du bénéfice net imposable : Bénéfice
forfaitaire.
En l’absence de justifications des recettes et des dépenses ou de la tenue
d’une comptabilité, le bénéfice net est déterminé sur la base d’une évaluation
forfaitaire, et ce, après consultation des experts du domaine et tenant compte de
la nature des spéculations selon les régions .
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A cet effet et suite à la campagne céréalière 2006/2007, la commission
mixte groupant des représentants de la Direction Générale des Impôts, de la
Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales, du Ministère de
l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques et de l’Union Tunisienne de
l’Agriculture et de la Pêche a procédé comme il est d’usage, à la mise à jour du
barème fixant les revenus de l’année 2007 provenant de la culture des céréales au
titre de la campagne céréalière 2006/2007 déclaration 2008 selon les zones
d’exploitation figurant au tableau annexé.
Le revenu net à l’hectare a été arrêté par la commission sus-visée selon
les régions et la nature des céréales comme suit :
(en Dinars)
Zones Blé Dur Blé Tendre Orge
Zone 1
Zone 2
Zone 3
-
-
-
-
-
-
18
18
18
Toutefois, il y a lieu de signaler que les revenus déterminés d’après
cette méthode forfaitaire constituent un minimum pour le calcul de l’assiette de
l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2007 déclaration 2008, et dans le cas
où l’administration dispose d’éléments lui permettant de réviser les revenus
déclarés, ces derniers seront pris en compte.
Le Directeur Général des Impôts
Signé : SamirMLAOUHIA
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A N N E XE
CLASSIFICATION DES TERRES A VOCATION AGRICOLE
EN ZONES
Gouvernorats Zone I Zone II Zone III
La Manouba
Ariana
Ben Arous
Béjà
Jendouba
Siliana
Bizerte
Le Kef
Zaghouan
Nabeul
-
-
-
Toutes Autres
délégations
Bou Salem
Krib
El Aroussa
Toutes Autres
délégations
-
-
-
Toutes délégations
Toutes délégations
Toutes délégations
- Mejez El Bab
- Gbollat
- Nefza
Toutes Autres
délégations
- Siliana
- Bourouis
- Gaâfour
Utique
- Le Kef
- Sers
- Nebr
- Zaghouan
- BirMechergua
- Smenja
- Mogran
-
-
-
-
Testour
-
Toutes Autres
délégations
Sejnane
- Kalaât
Senane
- Jerissa
- Tejerouine
- Dahmani
- Ksour
Toutes autres
délégations
Toutes
délégations
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